1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme destockage-habitat.com est Destockage Habitat SAS, dont le siège social et les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2 Délégué à la protection des données (DPO)
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, à l'adresse support@destockage-habitat.com.
3 Données que nous collectons
Selon votre usage de la Plateforme, nous sommes susceptibles de traiter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiants, préférences, historique de commandes.
- Données de facturation et de livraison : adresse postale, informations de commande.
- Données professionnelles (comptes PRO) : société, SIRET, justificatifs d'activité.
- Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4 Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et des commandes | Exécution du contrat |
| Relation et support client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Vérification des comptes professionnels | Obligation légale / intérêt légitime |
| Communications commerciales | Consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Consentement / intérêt légitime |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5 Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de Destockage Habitat, aux Vendeurs concernés par vos commandes (pour l'expédition et le service après-vente), et à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, transport). Ces derniers agissent sur instruction et sont tenus à la confidentialité.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : le temps de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales). Les données de prospection sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
7 Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adequation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à support@destockage-habitat.com ou via la page Nous contacter. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
9 Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
10 Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.