Raccordement gaz
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir avant d'acheter
Raccordement au gaz : quelles sont les démarches à réaliser ?
Le raccordement au gaz se déroule systématiquement de la manière suivante.
Vérification de l’éligibilité au gaz
Testez directement l’éligibilité au gaz depuis le site internet de GRDF (Gaz Réseau Distribution France), le gestionnaire de réseau de distribution. Une fois sur la plateforme, tapez l’adresse du logement à connecter au gaz de la ville. Cliquez ensuite sur l’adresse correcte parmi les suggestions proposées et acceptez les conditions générales d’utilisation. Vous terminez en effectuant un clic sur « vérifier que le logement est raccordable ». Une fois toutes ces étapes réalisées, la page confirmera la possibilité de raccordement ou non.
Demande de raccordement
La demande de raccordement au gaz doit être entamée un mois avant la réalisation de l’opération. Les logements éligibles au gaz de ville peuvent déposer leur dossier en ligne, depuis le site de GRDF. Pour ce faire, il suffit d’indiquer quelques informations, à savoir :
- l’adresse du logement
- la nature de la demande : raccordement gaz maison neuve ou ancienne
- la date souhaitée de raccordement
- le type de logement : raccordement gaz pour appartement ou maison
- les données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone
Un des conseillers de GRDF contactera par la suite le demandeur.
Réception de l’offre de raccordement
GRDF soumet une proposition personnalisée de raccordement gaz par e-mail au demandeur. L’envoi de l’offre se fait dans un délai d’une semaine et elle comporte généralement les éléments ci-dessous.
- Un devis
- Le détail des travaux
- Les conditions de paiement
- Le délai d’attente pour la réalisation des travaux
- L’emplacement du coffret et du compteur de gaz
- Le PCE (Point de comptage et d’estimation) attribué au logement
L’offre personnalisée est valable trois mois et le demandeur doit payer un acompte d’au moins 50 % du prix indiqué dans le devis pour que GRDF puisse planifier les travaux. Il est également possible de régler la totalité des frais de raccordement.
Obtention d’autorisations et permis
Le raccordement au gaz peut impliquer l’obtention d’autorisations ou des permis auprès des autorités locales dépendamment de l’emplacement du logement. Le demandeur doit donc se renseigner à ce propos et respecter les réglementations en vigueur dans la ville.
Travaux d’installation
Dans le cadre du raccordement au gaz, GRDF met à la disposition du demandeur un interlocuteur unique (un conseiller en charge de la gestion et du suivi du dossier). Le gestionnaire de réseau s’occupe notamment de la canalisation du gaz et de son acheminement jusqu’à la limite entre le domaine public et la propriété du demandeur.
L’installation inclut les travaux suivants : l’extension du réseau public jusqu’à la parcelle, l’installation du coffret gaz GRDF (sur socle en bordure de terrain ou encastré dans un muret ou une clôture), la pose du compteur de gaz dans ce coffret.
De son côté, le propriétaire veille au bon raccordement du gaz sur domaine privé. Réalisé par un plombier chauffagiste, il consiste à poser la canalisation permettant le raccordement du gaz compteur-maison. Il devra également faire appel à l’expert pour le branchement de tous les tuyaux de gaz à l’intérieur de l’habitation. Ces conduits servent à alimenter les appareils tels que la chaudière, les radiateurs et la gazinière.
Réalisation des démarches pour l’installation intérieure
Les démarches requises pour obtenir le certificat de conformité gaz pour l’installation intérieure doivent être effectuées dans un délai de 20 jours avant la date d’ouverture du compteur de gaz. Si le demandeur a délégué les travaux à un professionnel, c’est ce dernier qui s’occupe de l’acquérir et de le remettre à son client.
Inspection
La vérification sert à assurer la conformité des travaux aux normes de sécurité et aux règlementations locales. Cette évaluation inclut l’examination des équipements (conduites de gaz, vannes, compteurs, appareils de chauffage...), le contrôle de l’étanchéité ainsi que la ventilation et le reste des éléments de sécurité.
Mise en service du gaz
La mise en service du gaz est l’étape finale du raccordement de ce combustible. Elle est uniquement possible sous réserve de respecter plusieurs conditions au préalable. L’activation du gaz à utiliser dans le logement n’est possible qu’une fois tous les travaux de branchement terminés, mais pas que. Le demandeur doit par ailleurs payer la totalité des sommes dues au gestionnaire de réseau GRDF.
Cela implique aussi la signature du contrat avec le fournisseur de gaz ainsi que la possession du certificat de conformité gaz attestant la conformité de l’installation intérieure aux normes légales en vigueur. À titre d’information, cette mise en service prend plusieurs jours avant d’être réalisée.
À noter que selon la complexité des travaux et le temps d’obtention des autorisations administratives de la collectivité locale, le raccordement peut requérir jusqu’à deux mois.
Quels sont les normes de sécurité et de qualité en vigueur ?
Le branchement d’un logement au réseau public de distribution de gaz naturel impose le respect d’un certain nombre de normes. Elles existent pour garantir la sécurité du logement, la protection des occupants ainsi que la performance énergétique du combustible.
En matière de raccordement au gaz naturel, la norme gaz NF DTU 61.1 est la référence, aussi bien pour les logements individuels que les habitations collectives. Divisée en 7 sections, elle décrit les mesures de sécurité à appliquer pour les installations avant le compteur, les installations intérieures et la mise en service.
En tout cas, quel que soit le type d’installation envisagé (pose en habitat collectif, en logement individuel ou remplacements de chaudière), vous devez posséder un certificat de conformité. Il s’agit du document délivré par un des organismes agréés par le ministère de l’Environnement : Qualigaz, Dekra et Copraudit.
Les matériaux approuvés pour le raccordement au gaz
Dans le cadre d’un raccordement au gaz naturel, vous pouvez choisir entre trois types de matériaux pour garantir la conformité aux normes : l’acier, le cuivre et le polyéthylène.
Cuivre
La résistance et la légèreté du cuivre font de lui un matériau idéal pour les tuyauteries de gaz naturel. Il reste d’ailleurs l’élément le plus utilisé lors d’un raccordement au réseau de distribution. Toutefois, pour être conformes, les conduits en cuivre doivent répondre aux spécifications ATG B.524 1.
Acier
L’acier figure parmi les matériaux autorisés lors d’un raccordement au gaz sous réserve que vous vous serviez d’un revêtement conforme aux spécifications ATG B.521 1. Son utilisation implique le recours à l’expertise d’un professionnel agrée QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage).
Polyéthylène
Les tubes en polyéthylène demandent une installation dans un environnement protégé en raison de leur sensibilité aux rayons UV. Utilisés principalement en extérieur et pour les réseaux enterrés, ils doivent être à l’abri des températures élevées et des intempéries. Lorsque vous décidez d’opter pour ce matériau, vous devrez impérativement considérer la norme NF T 54-065.
L’installation de tuyauterie de gaz dans les espaces publics
Il est interdit d’installer les canalisations et les autres tuyaux de gaz sous les caniveaux de trottoirs et dans les égouts. De même, la pose des canalisations sous les structures de construction est formellement prohibée. En revanche, les conduites peuvent passer sous les bâtiments pour les habitations individuelles, mais à condition d’utiliser des tubes en cuivre sans raccords.
L’entretien des installations et équipements de gaz
Les installations au gaz internes impliquent l’entretien des équipements de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou de cuisson. Il revient à l’occupant des lieux, qu’il soit propriétaire ou locataire, de veiller à la maintenance annuelle de ces appareils. En effet, un contrôle une fois par an ou bien tous les deux ans s’avère impératif afin de garantir la sécurité de tous.
Pour l’entretien de l’ensemble de la tuyauterie gaz mise en place, de l’équipement de gaz, des conduits de cheminée et du système de ventilation, la souscription à un contrat de maintenance constitue la meilleure solution. Une maintenance périodique permet de prévenir les dangers que peuvent représenter les installations défectueuses.
La ventilation et l’évacuation des combustions
Le gaz nature, propane ou butane, requiert une manipulation avec vigilance en raison de sa nature inflammable et son caractère toxique. La norme NF DTU 68.3 impose à tous les utilisateurs de ce combustible l’installation d’une ventilation mécanique à l’intérieur de l’habitation.
Conformément à cette convention, les équipements à gaz dits étanches (comme les cheminées à gaz) dotés d’un circuit de combustion hermétique à l’air ambiant, peuvent être installés dans des espaces sans ventilation renforcée. En revanche, les équipements à gaz non étanches (par exemple les tables de cuisson), munis d’un circuit de combustion qui rejette les gaz brûlés dans l’air ambiant, doivent être mis en place dans des pièces ventilées.
Les règles d’identification
Dans le cadre des situations suivantes, la couleur de la tuyauterie de gaz naturel doit obligatoirement être jaune.
- Les canalisations de gaz naturel alimentent une chaufferie en sous-sol.
- La tuyauterie traverse des caniveaux techniques partagés avec d’autres conduites.
- Les conduites d’alimentation des chaufferies traversent un espace de stationnement couvert.
- La tuyauterie alimente des mini-chaufferies situées dans un parking couvert ou des chaufferies dont la puissance calorifique totale excède 2000 kW.
- Les tubes de gaz naturel sont en acier et ils alimentent des chaufferies avec une puissance calorifique supérieure à 1162 kW.
En ce qui concerne les autres cas, la tuyauterie doit être identifiée en jaune orangé moyen conformément à la norme NF X 08-002.
Ces règles d’identification ont été instaurées dans le but de faciliter la distinction des canalisations de gaz naturel parmi d’autres conduites.
L’emplacement des équipements
Plusieurs équipements nécessitent un emplacement spécifique lors d’un raccordement au gaz pour des raisons de sécurité, à commencer par les vannes d’alimentation. Leur installation doit rester accessible en cas d’urgence ou pour des opérations d’entretien. Elles doivent également être posées dans des zones bien ventilées afin d’éviter l’accumulation de gaz et surtout, elles doivent rester éloignées de toute source de chaleur ou d’inflammation potentielle.
Quels sont les équipements nécessaires au raccordement gaz ?
Un raccord gaz sûr et conforme aux normes repose sur un ensemble d’équipements. Les voici.
Compteur de gaz
Il sert à mesurer la quantité de gaz consommée.
Canalisation de gaz
Les tuyaux transportent le gaz depuis le point de raccordement jusqu’aux appareils à gaz. Citons : les cuisinières, le chauffe-eau, les chaudières...
Soupape d’arrêt principale
La soupape permet de couper l’alimentation en gaz en cas de maintenance ou d’urgence.
Régulateur de pression
Le dispositif assure la stabilité ainsi que la constance de la pression du gaz à un niveau sûr.
Tuyauterie et raccords
Ils s’occupent du transport efficace du gaz depuis la source jusqu’aux appareils et assurent la distribution uniforme du gaz à ces derniers.
Joints d’étanchéité
Comme le nom l’indique, les joints d’étanchéité aident à prévenir les fuites et à empêcher les contaminants extérieurs de pénétrer dans le système de gaz en assurant la connexion hermétique entre les différentes parties.
Collier de serrage
Il est utilisé pour fixer les tuyaux en place et garantir la sécurité de l’installation.
Boitier de protection
Il protège le compteur de gaz contre les dommages mécaniques, les chocs, les vibrations ainsi que les autres influences externes. L’existence du boîtier de protection restreint par ailleurs l’accès et la manipulation des équipements sensibles.
Dispositifs de sécurité
Les détecteurs de gaz, les limiteurs de pression, les dispositifs de coupure automatique... tous contribuent à prévenir les incidents et à protéger les occupants du bâtiment.
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Combien coûte le raccordement au gaz ?
Le prix d’un raccordement au gaz est de 590 euros en moyenne, avec une fourchette comprise entre 400 et 1050 euros tout compris. Le coût de l’opération dépend généralement du type d’intervention à effectuer.